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28/01/22 | 8 h 13 min par Nathalie Guibert

OUÏGHOURS / ASSEMBLEE NATIONALE : Richard Ferrand empêche un second vote pour ne pas froisser la Chine

Génocide des Ouïgours : Richard Ferrand empêche le vote d’un deuxième texte à l’Assemblée

Une résolution transpartisane dénonçant un « risque sérieux de génocide » devait être examinée le 4 février, jour d’ouverture des JO de Pékin.

La France ne prendra pas le risque de froisser la Chine le jour de l’ouverture des Jeux olympiques de Pékin, vendredi 4 février. A l’Assemblée nationale, était inscrit ce jour-là un débat sur une proposition de résolution dénonçant « un risque sérieux de génocide en cours » contre la minorité musulmane ouïgoure dans la région du Xinjiang en Chine. Lundi 24 janvier, la présidence de l’Assemblée a décidé de le retirer de l’ordre du jour. Ce calendrier, établi de longue date, n’avait pas été pensé en fonction de l’événement sportif, mais relevait de la pure cuisine parlementaire.

Ce texte transpartisan était porté par la députée d’opposition Frédérique Dumas depuis de nombreux mois et devait être discuté dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire de son groupe, Libertés et Territoires (LT, qui rassemble des élus de centre gauche et de centre droit).

Une première résolution, présentée par le groupe Socialistes et apparentés, avait été adoptée le 20 janvier (169 voix pour, 1 contre, 5 abstentions). Qualifiée d’« historique » par l’Institut ouïgour d’Europe, elle reconnaît et dénonce « le caractère génocidaire » de la répression en cours en Chine, aujourd’hui très largement documentée.

« Le texte des socialistes ne permettait pas d’agir, explique Frédérique Dumas, le nôtre oui, en ce qu’il reprenait, avec cet objet différent, la jurisprudence de la Cour de justice internationale établie dans le dossier de la Bosnie : si les Etats ont connaissance d’un risque sérieux de génocide, ils sont dans l’obligation d’agir dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide. »

« Symbolique »

La Chambre des communes britannique, comme le Parlement belge, ont suivi cette voie réputée plus solide juridiquement, en vue d’appeler à la mise en place d’une enquête internationale indépendante au Xinjiang.

Selon la députée, la majorité présidentielle s’est donc contentée d’approuver le 20 janvier un texte qu’elle a elle-même reconnu comme « symbolique »« Le seul souci de mes collègues de la République en marche était de savoir comment la Chine allait prendre l’affaire le jour de l’ouverture des JO. Le président Emmanuel Macron ne veut pas gêner sa relation avec Pékin ».

Bien que les deux textes n’aient pas le même objet, ni les mêmes conséquences donc, Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, a jugé dans un courrier adressé au groupe LT mardi qu’il s’agissait du « même sujet »« Par deux fois, à une semaine d’intervalle, il serait proposé à l’Assemblée nationale de prendre position sur les crimes perpétrés à l’encontre des Ouïgours et d’inviter le gouvernement à orienter son action diplomatique en conséquence », ce que ne permettrait pas le règlement, écrit-il pour justifier de l’impossibilité d’examiner la résolution de Mme Dumas signée par 50 députés.

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