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Monsieur le Directeur,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude au sujet de Rinchen Tsultrim (仁青持真), un moine tibétain qui, à l’issue d’un procès secret, a été condamné en novembre 2020 à quatre ans et six mois d’emprisonnement pour « incitation à la sécession ». Ce n’est qu’en août 2021, via une réponse des autorités chinoises à quatre experts en droits humains des Nations unies, que sa famille a appris qu’il avait été jugé, quelle était la nature des faits qui lui étaient reprochés et qu’il était détenu dans la prison d’Aba, dans la province du Sichuan.
J’ai appris avec consternation que Rinchen Tsultrim était incarcéré pour avoir exprimé des vues politiques sur son compte WeChat. En vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière, nul ne doit être emprisonné uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.
Il est extrêmement préoccupant que Rinchen Tsultrim soit détenu au secret depuis son arrestation, le 1er août 2019. À ce jour, aucune information sur sa situation n’a été donnée directement à sa famille par les autorités. Rinchen Tsultrim n’étant pas autorisé à avoir des contacts réguliers avec ses proches ni avec l’avocat de son choix, j’éprouve de vives préoccupations pour sa santé et son bien-être.
En conséquence, je vous prie instamment :
• de libérer Rinchen Tsultrim sans délai, à moins qu’il n’existe des éléments crédibles, suffisants et recevables tendant à prouver qu’il a commis une infraction dument reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes internationales d’équité ;
• de veiller à ce que Rinchen Tsultrim, en attendant sa libération, puisse avoir des contacts régulièrement et sans restriction avec sa famille et les avocats de son choix, et ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma haute considération,
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