PEKIN : Ces avocats des droits de l’Homme privés de leur licence…

« Trouble à l’ordre public », « diffusion de fausses nouvelles », « commentaires négatifs sur la société »… Ce sont souvent des charges floues qui sont prononcées à l’encontre de ces avocats qui dérangent le pouvoir chinois. Les motifs ayant conduit à leur interdiction d’exercer ne sont pas précisés, comme c’est le cas pour Ren Quanniu. « Ce qui les dérange, c’est notre refus d’obéir, et en particulier le refus de se taire », confie sur messagerie cryptée ce célèbre défenseur des droits, dont la licence a été révoquée par un tribunal de la province centrale du Hennan le 3 février dernier. « Ils veulent que nous gardions le silence malgré les injustices, et notre système juridique est en train de mourir », poursuit celui qui a notamment défendu la journaliste citoyenne Zhang Zhang, ou encore les douze fugitifs de Hong Kong. ► À lire aussi : Chine: la «journaliste citoyenne» Zhang Zhan condamnée à quatre ans de prison

Têtes dures du barreau

La justice du Henan a convoqué Me Ren au sujet d’une affaire remontant à 2018, dans laquelle l’avocat avait défendu un membre de la secte Falungong. Un engagement qui, selon l’avis du tribunal, a « détérioré l’image de la profession » et « causé un impact négatif sur la société ». La décision judiciaire n’évoque pas, en revanche, des affaires plus récentes qui ont courroucé les autorités, notamment la défense de douze militants Hongkongais pro-démocratie condamnés à des peines de sept mois à trois ans de prison à la fin de l’année dernière pour « franchissement illégal de frontière ». Ren Quanniu n’est pas la seule tête dure du barreau à être ainsi dans le collimateur du ministère de la Sécurité publique. « La raison officielle pour laquelle ma licence m’a été retirée, ce sont mes commentaires sur Twitter qui, soit-disant, mettent en danger la sécurité nationale », explique Lu Siwei. Le bureau de Chengdu, du département de la justice du Sichuan, à l’ouest de la Chine, a considéré que cet avocat, qui a également défendu l’un des activistes de Hong Kong, avait violé les règlements sur la conduite de la profession. « Je leur ai demandé de quelle manière j’avais déshonoré le métier, mais ils ne m’ont pas répondu », se fâche Lu Siwei, contacté sur appli sécurisée. « La vraie raison de cette sanction, ce sont mes engagements. J’ai défendu des cas délicats ces derniers temps. On m’a demandé plusieurs fois de renoncer à ces affaires. Je ne l’ai pas fait. Ils étaient furieux, ils m’ont confisqué ma licence. En gros : soit vous abandonnez la défense des causes sensibles et vous suivez les consignes, soit vous perdez votre permis d’exercer », poursuit-il.

« Pire que »709″ »

Avocat, un métier à risque en Chine ? Tout dépend des causes que vous défendez. Le pouvoir chinois contraint la profession à prêter serment de loyauté au Parti communiste. Les contrôles ont été renforcés dans les prétoires. Ceux qui refusent d’obtempérer dans le choix des « bonnes » et des « mauvaises » causes à défendre sont devenus des bêtes noires du régime. Cette série de révocations de permis de travailler rappelle la répression du mouvement dit « 709 », ur », ils ont utilisé les tribunaux », affirme Ren Quanniu. Il précise : « Les avocats ont été jetés en prison, mais cela a entraîné de vives critiques à l’étranger. Voilà pourquoi ils ont pour évoquer l’arrestation massive des avocats des droits de l’Homme en Chine, le 7 juillet 2015. « Afin d’étouffer le mouvement  »709 » et d’empêcher une  »révolution de couleopté pour cette mesure administrative, en apparence plus tiède, du retrait des licences. » « Ce qui se passe aujourd’hui est différent de  »709 », reprend Lu Siwei. Je dirais que c’est pire, car aujourd’hui, perdre sa licence pour un avocat est malheureusement devenu quelque chose de commun. Les gens comme nous ne savent jamais combien de temps ils vont pourvoir continuer le métier. On dit qu’ils vont se débarrasser de tous les avocats des droits de la personne dans les deux ans. C’est une répression plus discrète. En révoquant nos licences, ils suppriment nos moyens de subsistance. »

Difficile reconversion

Un dicton local dit : «Tuer la poule pour effrayer le singe» : à en croire ces avocats sans permis, l’objectif serait aussi de faire peur aux jeunes qui font leur entrée dans les tribunaux. Pas facile de se retrouver sans boulot quand on a des enfants à charge. « Je suis, je crois, le cadet des avocats qui se sont fait retirer leur licence, indique Ren Quanniu, 40 ans. Certains sont à la retraite, mais pour moi, la pression est forte car je dois continuer à travailler pour soutenir ma famille. » « La situation est devenue plus compliquée avec Hong Kong et la pandémie de Covid-19, assure pour sa part Ren Quanniu. J’espère pouvoir continuer à défendre les droits de l’Homme dans mon pays. C’est un souhait personnel, mais compte-tenu de l’environnement actuel, je ne peux pas affirmer avec certitudes que de telles opportunités se présenteront. Je pense plutôt malheureusement que les choses risquent d’empirer pour la profession. Mais ces pressions traduisent aussi l’inquiétude des autorités face à une opinion qui réclame une meilleure justice. »

Deuxième vague de confiscation

Si cette répression « douce » s’accélère, elle n’est pas nouvelle. Une première vague de retraits de licence a d’abord eu lieu dans le sud du pays. La carte des sanctions s’est ensuite étendue. « Après  »709 », certains avocats comme Liu Zhengqing et Chen Kexin à Canton, ainsi que Yang Jinzhu et Wen Donghai à Changsa, ont été les premiers à perdre leur permis. Nous sommes le deuxième groupe », déclare Ren Quanniu. Une deuxième vague, alors que la première n’a toujours pas retrouvé le chemin des tribunaux. Parmi les plus célèbres des « avocats 709 », Yu Wensheng est aujourd’hui en prison. Condamné à quatre ans de détention en juin 2020 et finaliste pour l’obtention du Prix Martin Ennals aux côté de la féministe saoudienne Loujain  al-Hathloul et de la reporter turkmène Soltat Achilova, Me Yu s’est vu retirer sa licence en janvier 2018. « C’est une pratique que l’on rencontre dans certains États soucieux de ne pas laisser l’avocat s’exprimer », souligne Philippe Curat. Pour cet avocat au barreau de Genève et président du Conseil de la Fondation Martin Ennals, cette pratique est préjudiciable à l’indépendance de la justice : « Elle porte atteinte à l’indépendance de l’avocat, ainsi qu’au principe du procès équitable. Et elle est en totale contradiction avec les principes de bases au rôle du barreau adopté par les Nations unies en 1990. » À Washington, Ned Price se dit « très préoccupé » par la situation des avocats en Chine : « Nous appelons Pékin à respecter l’État de droit et à rétablir immédiatement leurs licences » a écrit sur son compte Twitter le nouveau porte-parole du département d’État américain.