Le Sénat a quasiment voté à l’unanimité en faveur de la loi contre la mode ultra express. Le texte sera notifié dès demain à la Commission européenne pour assurer les arrières des obligations qu’il porte, notamment celle de l’interdiction générale de publicité faites aux acteurs de la fast fashion.
Quasi-unanimité au Sénat en faveur de la loi anti-fast-fashion ce mardi 10 juin 2025 : 337 sénateurs ont voté pour, un seul contre. La rapporteure Sylvie Valente-Le Hir se réjouit de l’esprit de coconstruction qui a animé les débats et qui a abouti à une « loi qui assume de poser des bornes ».
Dans les tuyaux du pouvoir législatif depuis un an, la loi consacrée à la régulation de la mode ultra express (expression désormais utilisée pour remplacer le terme anglo-saxon de fast-fashion) a trouvé une issue heureuse au Sénat. Les sénateurs représentant les différents groupes politiques ont loué l’interdiction générale de la publicité, « principal ingrédient de la fast-fashion », selon Marie Claude Varaillas, pour les plateformes comme Shein et Temu, entreprises asiatiques symbole de la surproduction. Le sénat n’a pas reculé devant le risque juridique d’inconstitutionnalité et d’inconventionnalité qui plane au-dessus de cette interdiction pensée pour faire fléchir les acteurs de la fashion, des plateformes de vente en ligne aux influenceurs qui vivent de la publicité des produits visés par la loi. Il faut y voir une relance au dialogue européen, avec un message envoyé tout droit à la Commission européenne pour qu’elle mette la main à la pâte à la guerre contre la surproduction textile déclarée par la France.
Déception autour de l’article premier
Pour Jacques Fernique, ce vote est une étape relativement positive. Le travail collectif a permis de redonner de la vigueur aux deux leviers de la loi : l’écomodulation et l’interdiction de la publicité. Il regrette par ailleurs le resserrement du texte qui se cantonne aux géants asiatiques comme Shein et Temu. « On voit mal comment le malus ne s’appliquerait pas à tout le monde. » Par tout le monde, il s’agit d’entendre les entreprises européennes comme Zara ou H&M qui participent à la surconsommation textile. Il faut, selon lui, en finir avec la mode jetable et promouvoir la mode durable, quelle que soit la nationalité de l’entreprise.
Pour la rapporteure du texte, Sylvie Valente-Le Hir, il fallait distinguer « innovation soutenable » et « surconsommation programmée », et exclure de la cible les acteurs de la mode accessible enracinés en France et qui dynamisent l’emploi dans le bassin européen. L’exclusion des entreprises européennes de mode express fait grincer des dents une partie des militants pour qui, ces firmes sont tout aussi responsables des tonnes de vêtements jetés et de la promotion d’un mode de consommation déraisonné. Autre regret chez quelques sénateurs : le renvoi de l’article premier à des décrets pour fixer les seuils de production qui détermine l’application de la loi aux entreprises. La précision par décret était un vœu gouvernemental.
Si elle partage ce regret, Nicole Bonnefoy qui parlait pour le groupe socialiste, écologiste et républicains, félicite le législateur français de prendre le taureau par les cornes et de s’attaquer à ce « capitalisme d’autodestruction dont personne ne veut mais qui tout à chacun y contribue ». « Nous perdons souvent de vue les conséquences de nos modes de vie » et notamment que la production textile pèse 10 % dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elle rappelle aussi que la surconsommation ne fait que des perdants si l’on met de côté les entreprises de fast-fashion qui surfent dessus.
Preuve de l’effet unificateur de cette proposition de loi, Christopher Szczurek, du Rassemblement national, a suivi le mouvement, déclarant voter pour, parce qu’« il est des textes qui tombent tard mais tombent bien ». Il a signifié au passage que sa patronne Marine Le Pen dénonçait déjà il y a plusieurs années la délocalisation des modes de production. Pour lui, ce texte est un aveu : en votant des traités de libre-échange à la pelle, la France a fait fausse route, avec à la clef la destruction d’emplois des Français et l’effacement des cheminées d’usine du ciel du Nord. Résultat, il donne son vote à loi anti-mode ultra express en attendant de changer le système et de fermer les frontières.
145 colis par seconde
Dégradation de l’emploi dans un secteur qui s’est effondré avec la perte de 40 % des emplois dans le textile français en dix ans, perte du savoir-faire, les reproches prononcés par les sénateurs au système de production actuel ne varient pas. Pierre-Jean Rochette (Les Indépendants) ajoute qu’en voulant faire des économies, la France a créé des dettes futures : celles liées à la collecte croissante des déchets par nos collectivités, aux fermetures d’enseignes françaises… Sans parler des coûts cachés, écologiques notamment. L’achat de vêtements par les consommateurs aux enseignes asiatiques c’est 145 petits colis entre chaque seconde en Europe, des colis qui ne rapportent rien mais qui génèrent des coûts donc. La taxe de 2 euros sur les petits colis (parce que les livraisons n’ont rien de gratuit, contrairement à ce qui est inscrit sur les sites de Shein et autres) rassemble également les sénateurs.
Parmi les avancées du Sénat, il faut compter la suppression de la niche fiscale, qui constitue pour la rapporteure du texte une « mesure de cohérence ». On ne peut pas condamner d’un côté les entreprises de la fast-fashion à payer des pénalités – reversées à la filière du recyclage – et de l’autre leur accorder une fleur fiscale pour le don de leurs invendus aux associations, souvent asphyxiées par le volume des stocks récupérés.
Quant à ceux qui braquaient les projecteurs sur le pouvoir d’achat des Français, attaqué de plein fouet par la loi fast-fashion qui propose jusqu’à 10 euros de pénalité par produit, les sénateurs répondent qu’on ne peut pas, au nom du pouvoir d’achat, vendre des vêtements jetables parfois toxiques. « Nous proposons un autre modèle de modernité, pas seulement un autre modèle de mode », explique Sylvie Valente-Le Hir.
Anne-Laure Blouin