La Campagne internationale pour le Tibet salue l’introduction de la loi Assurer l’avenir du Tibet (AFTA) (S.5362) au Sénat américain, apportant une importante législation bipartite aux deux chambres du Congrès et créant une dynamique pour garantir un soutien américain durable au peuple tibétain, à ses institutions démocratiques et à ses dirigeants démocratiquement élus.
Présentée par les sénateurs Jeff Merkley (D-OR) et Jim Risch (R-ID) , et cosignée par les sénateurs Tim Kaine (D-VA), Todd Young (R-IN), Jacky Rosen (D-NV) et Rick Scott (R-FL), la législation est la version sénatoriale du projet de loi (HR 8982) présenté le 22 mai 2026 à la Chambre des représentants par les représentants Jim McGovern (D-MA) et Michael McCaul (R-TX).
La loi visant à garantir l’avenir du Tibet reconnaît un principe fondamental : l’avenir du Tibet ne peut être décidé sans le peuple tibétain lui-même. L’AFTA fera de l’engagement direct avec l’Administration centrale tibétaine (ACT), les représentants démocratiquement élus du peuple tibétain au Tibet et dans la diaspora mondiale, une politique américaine.
« Les droits humains et la dignité fondamentale du peuple tibétain ne sauraient être ignorés. Notre projet de loi, soutenu par les deux partis, envoie un message clair : les États-Unis se tiendront aux côtés du Tibet dans sa lutte pour ces libertés fondamentales et pour un avenir meilleur », a déclaré Merkley. « Tant que la République populaire de Chine continuera de bafouer les droits du Tibet en vertu du droit international, l’Amérique n’abandonnera pas le peuple tibétain. »
« Le Parti communiste chinois s’est efforcé d’anéantir la culture, la religion et la langue tibétaines, parmi d’autres actes odieux. Ce que Pékin a fait au Tibet, il veut le faire ailleurs à quiconque s’oppose au PCC », a déclaré Risch. « Ce projet de loi soutient le peuple tibétain, partenaire essentiel dans la lutte contre l’autoritarisme chinois, et contrecarre l’influence néfaste de la Chine aux Nations Unies. »
Les sénateurs James Risch, R-Idaho et Jeff Merkley, D-Ore.
« Je remercie les sénateurs Merkley et Risch d’avoir présenté ce projet de loi essentiel, ainsi que les sénateurs Kaine, Young, Rosen et Scott pour leur soutien initial. La Campagne internationale pour le Tibet se réjouit de collaborer avec le Congrès afin d’assurer son adoption rapide », a déclaré Tencho Gyatso, président de l’ICT.
« À l’heure où la Chine accélère sa campagne d’effacement de l’identité tibétaine, ce projet de loi envoie un message fort : le soutien des États-Unis au peuple tibétain, à ses institutions démocratiques et à son droit à déterminer son propre avenir est inébranlable », a-t-elle ajouté.
Le groupe de co-auteurs initiaux du projet de loi au Sénat souligne le large soutien bipartisan dont bénéficie le Tibet au sein du Congrès américain. Ce soutien a été déterminant pour l’adoption de lois majeures sur le Tibet au cours de la dernière décennie, notamment la loi sur l’accès réciproque au Tibet, la loi sur la politique et le soutien au Tibet et la loi « Résoudre la question du Tibet ».
Le dépôt d’un projet de loi similaire au Sénat constitue une autre étape importante dans cette démarche et témoigne d’un soutien bipartisan et bicaméral constant visant à garantir que la politique américaine à l’égard du Tibet reste forte et préparée pour l’avenir, notamment en élevant et en renforçant les institutions démocratiques du peuple tibétain.
« Depuis des décennies, Sa Sainteté le dalaï-lama œuvre à la construction d’institutions démocratiques qui donnent la parole aux Tibétains et préservent leurs aspirations à la liberté et à la dignité. L’Administration centrale tibétaine est l’expression démocratique de cette vision. En renforçant les liens entre le gouvernement américain et l’ACT, cette législation contribue à garantir que les Tibétains et leurs dirigeants démocratiquement élus aient une voix décisive quant à l’avenir du Tibet », a déclaré Gyatso.
Assurer l’avenir du Tibet
Initialement présentée par les représentants Jim McGovern (démocrate-MA) et Michael McCaul (républicain-TX) à la Chambre des représentants, l’AFTA prévoit :
- Faire de la politique américaine le maintien d’un engagement direct avec le peuple tibétain et par l’intermédiaire de ses dirigeants démocratiquement élus et de ses chefs religieux et culturels ;
- Soutenir le libre exercice par le peuple tibétain de ses droits fondamentaux et universels en vertu du droit international, y compris le droit à l’autodétermination ;
- Affirmer son engagement en faveur d’un règlement du différend entre le Tibet et la Chine, question d’intérêt stratégique pour les États-Unis ;
- Affirmer que l’Administration centrale tibétaine représente la continuité de la gouvernance du peuple tibétain telle qu’établie par le dalaï-lama ;
- Enjoindre le gouvernement américain à plaider en faveur de l’octroi du statut d’observateur à l’Administration centrale tibétaine au sein du système des Nations Unies et des instances et groupements internationaux compétents ;
- Enjoindre le gouvernement américain d’accorder aux responsables de l’Administration centrale tibétaine un niveau d’engagement et des marques de courtoisie diplomatiques appropriés, pouvant inclure l’extension de la sécurité diplomatique, des privilèges et des immunités.
Le texte intégral de la législation est disponible ici .