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20/07/26 | 8 h 07 min par Central Tibetan Administration

Le Parlement belge interroge le gouvernement sur la loi chinoise relative à l’unité ethnique et les risques de répression transnationale.

De gauche à droite : les députées Els Van Hoof, Annick Lambrecht, Britt Huybrechts et Katherine van Riet

Bruxelles, le 16 juillet 2026 : Lors de la dernière réunion de la commission des Affaires étrangères du Parlement fédéral belge avant la pause estivale, qui s’est tenue le 15 juillet 2026, les parlementaires ont appelé le gouvernement fédéral à prendre une position ferme contre la nouvelle loi chinoise sur l’unité ethnique, avertissant qu’elle pourrait institutionnaliser davantage l’assimilation des groupes ethniques et étendre la répression au-delà des frontières de la Chine.

Lors d’un débat parlementaire, la députée Els Van Hoof, présidente de la commission des Affaires étrangères, ainsi que les députées Katrijn van Riet, Britt Huybrechts et Annick Lambrecht ont interrogé le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot au sujet de la loi, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

Les députés ont exprimé leur vive inquiétude quant au fait que cette législation offre un cadre juridique permettant la poursuite de l’érosion des droits culturels, linguistiques et religieux des Tibétains, des Ouïghours, des Mongols et d’autres groupes. Ils ont également souligné les dispositions extraterritoriales sans précédent de cette loi, qui pourraient être utilisées pour cibler des militants, des universitaires, des ONG, des élus et des membres de la diaspora vivant hors de Chine.

Les parlementaires ont demandé si la Belgique avait pleinement évalué les implications de la loi, s’il s’était coordonné avec l’Union européenne et s’il comptait soulever la question bilatéralement avec Pékin et au sein des instances internationales, notamment le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ils ont également sollicité des assurances quant à la capacité de la Belgique à protéger les personnes se trouvant sur son territoire contre l’intimidation et les autres formes de répression transnationale.

Dans sa réponse, le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a reconnu que la dimension extraterritoriale de la loi exigeait une attention particulière. Il a indiqué que la Belgique suivait de près l’évolution de la situation et que son ministère et sa mission en Chine analysaient la législation, notamment les risques qu’elle représente pour la liberté d’expression, la liberté académique et les autres droits fondamentaux au-delà des frontières chinoises.

Le ministre a confirmé que la Belgique continue de faire part de ses préoccupations concernant la situation des droits humains de différents groupes en Chine, tant par le biais de contacts diplomatiques bilatéraux qu’au sein de l’Union européenne et des instances multilatérales. Il a également souligné que les informations faisant état de répression transnationale sont prises au sérieux et que la protection des personnes en Belgique relève de la responsabilité des services de sécurité et de renseignement du pays.

Dans leurs conclusions, les députés ont souligné que la Belgique et l’Union européenne devaient réagir avec clarté et détermination. Ils ont mis en garde contre le risque de laisser les intérêts économiques primer sur le respect des droits humains et ont appelé à une attention internationale soutenue concernant la situation des Tibétains, des Ouïghours, des Mongols et des autres communautés touchées par la politique d’assimilation de la Chine.

Le débat parlementaire témoigne d’une prise de conscience croissante en Belgique du fait que la loi chinoise sur l’unité ethnique n’est pas une simple mesure législative nationale, mais qu’elle a des répercussions potentiellement considérables sur les droits humains, la liberté culturelle et la sécurité des communautés de la diaspora à l’étranger. Un examen continu et une action coordonnée aux niveaux belge et européen seront essentiels pour répondre à ces préoccupations et faire respecter les normes internationales relatives aux droits humains.