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Dans sa stratégie de conquête économique, la Chine peut à la fois compter sur le non-respect de certaines normes à l’exportation, et sur un coût de la main-d’œuvre toujours faible.
Frédéric Farah : Lorsqu’on lit le rapport de la Commission européenne, on observe que ce sont les achats en ligne qui sont souvent incriminés ou bien certains secteurs comme l’habillement, le textile, ou les jouets. Les entreprises doivent respecter un cahier des charges comme toute autre entreprise mais y dérogent parfois ou l’appliquent imparfaitement. Les normes, lorsqu’elles sont édictées, comme les normes ISO, peuvent faire l’objet d’interprétation ou parfois ne sont pas toujours totalement applicables comme ISO 9000 car ce sont des normes pensées pour des structures entrepreneuriales qui ne sont pas toujours celles de la Chine.
Frédéric Farah : Admettons que vous voulez trouver un produit en Chine dans le cadre de votre activité. Il vous faut trouver le fournisseur puis remplir des formulaires administratifs d’importations et surtout la mise en conformité CE, puis envisager le transport et la livraison.
Le marquage CE est valable pour certaines catégories de produits, mais les vêtements et accessoires de mode ne sont pas soumis. Sont concernés les produits transformés en usine. Le marquage CE indique une conformité aux normes mais ne dit rien de la provenance. Les normes CE s’appliquent à tous les produits, qu’ils soient chinois ou non, à partir du moment où le produit va circuler en Europe. Il appartient à celui qui propose de faire entrer le produit sur le marché qu’il soit en conformité. C’est pourquoi les ventes en lignes sont souvent sources de problèmes ou d’élements dangereux ; la conformité d’un produit est évaluée à deux moments conception fabrication.
Olivier Peyrat : Les entreprises chinoises sont soumises aux mêmes exigences que les entreprises européennes et les autres importateurs, à savoir le respect de la réglementation en vigueur. Une grande partie des exigences (directives, règlements, normes EN, etc.) étant harmonisées au plan communautaire, il faut que le producteur ou l’importateur du produit s’engage et prouve la conformité de celui-ci à l’entrée dans l’Union, pour pouvoir circuler librement. Le contrôle aux frontières et sur le territoire européen relève de la responsabilité des autorités de surveillance du marché (douanes et DGCCRF pour la France).
Frédéric Farah : La Chine est passée à l’offensive dans bien des domaines depuis son entrée dans l’OMC en 2001. Celui des normes techniques, sanitaires ou phytosanitaires paraissait faire partie de cette stratégie. En effet les normes ont un statut ambigu. Elles peuvent être à la fois l’expression réglementaire de protection légitimes aussi bien pour l’entrepreneur que le consommateur, mais peuvent aussi constituer du protectionnisme déguisé. Si tel est le cas, alors il faut parler d’obstacles au commerce. En somme pour s’assurer de la réelle volonté chinoise de participer de manière sincère au commerce international, il convenait de s’assurer que les normes chinoises ne représentent pas des obstacles de nature protectionniste. La Chine depuis 2010 a intégré l’organisation dite ISO qui est une agence de l’ONU dotée d’une sorte de conseil d’administration dont la Chine est membre depuis plus 5 ans ; désireuse d’être membre du directoire technique, la Chine s’est employée à montrer patte blanche. Depuis 2004, elle préside à de nombreux comités dans l’organisation. Il y a un activisme chinois au niveau international et à l’intérieur du pays pour se hisser au niveau des standards mondiaux et répondre aussi à des préoccupations locales dans le domaine de l’énergie, de la sécurité publique. Mais aussi cette préoccupation répond à une politique industrielle active. La Chine veut que ses normes deviennent progressivement des standards mondiaux.
Olivier Peyrat : En Chine, on observe en effet un mille-feuilles de textes liés notamment à l’histoire du pays et à son architecture administrative. Il existe des réglementations nationales, des réglementations régionales (pour les provinces) et même à des échelles plus petites encore (pour certaines municipalités significatives). Il existe également des normes volontaires, élaborées par le SAC (Standards Administration of China, l’homologue d’AFNOR en Chine). Nationales, régionales, ou « industrielles » car établies par des groupes d’entreprises, elles peuvent être rendues obligatoires par la réglementation.
La situation est bien plus simple en Europe. Le dispositif, mis en place il y a plus de 30 ans, vise à l’harmonisation des normes européennes (EN) et favorise la transparence et l’accès à l’information. Les directives et règlements européens, publiés et accessibles sur le site de la Commission européenne, fixent les exigences essentielles en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Pour répondre à ces exigences, les normes européennes sont élaborées et mises à jour conjointement par les entreprises, les administrations, les associations, de manière collective via les organismes de normalisation de chacun des Etats membres (AFNOR pour la France), réunis au sein du CEN et du CENELEC (les Comités Européens). Ces normes européennes sont ensuite reprises dans les collections nationales, à l’identique, et toute norme nationale préexistante et contradictoire avec la nouvelle norme européenne est retirée. Les normes européennes proposent un moyen reconnu (mais non imposé) pour répondre aux objectifs des textes européens. Il n’y a ainsi pas de doublon, et cela permet une simplification mécanique : là où il y avait précédemment 28 normes (une par Etat membre), il n’en existe plus qu’une seule : la norme européenne EN, reprise en collection nationale. Les entreprises chinoises, tout comme les autres entreprises, européennes ou non, ont un accès aisé à ces éléments.
