Des experts de l’ONU mettent en garde contre le fait que la nouvelle loi chinoise sur « l’unité ethnique » accélère l’assimilation forcée.

Genève : Le 16 avril 2026, à Genève, un groupe de rapporteurs spéciaux des Nations Unies a exprimé de vives inquiétudes concernant la nouvelle loi chinoise sur la promotion de l’unité et du progrès ethniques , qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026. Bien que cette loi vise officiellement à renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale, des experts de l’ONU avertissent qu’elle pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux, en particulier ceux des minorités ethniques.

Cette loi témoigne d’un changement de cap plus large en Chine, qui privilégie désormais une identité nationale unifiée au détriment de la diversité ethnique. Cela pourrait avoir des conséquences importantes pour les groupes minoritaires tels que les Tibétains, les Ouïghours et les Mongols, malgré les protections constitutionnelles existantes en matière de droits culturels et linguistiques.

L’une des principales préoccupations réside dans le langage vague de la loi, notamment les interdictions concernant les actions qui « portent atteinte à l’unité ethnique ». L’ONU avertit qu’une telle ambiguïté pourrait permettre aux autorités de réprimer la liberté d’expression, les travaux universitaires et les pratiques culturelles par le biais d’une interprétation large ou arbitraire.

Les dispositions relatives à l’éducation font également l’objet de controverses. La loi promeut le mandarin comme langue d’enseignement principale, ce qui risque de limiter la présence des langues minoritaires dans les écoles. Les experts mettent en garde contre le risque d’érosion de la diversité linguistique et d’affaiblissement de l’identité culturelle, notamment chez les jeunes générations.

Cette loi soulève également des inquiétudes quant aux libertés culturelles et religieuses. Les politiques encourageant la « sinisation » de la religion et la transformation des pratiques culturelles pourraient placer l’État sous contrôle sur la vie spirituelle et culturelle, portant ainsi atteinte à la liberté de religion et de conviction. Par ailleurs, les mesures favorisant les communautés « intégrées » pourraient avoir des répercussions sur le choix du logement et l’organisation sociale.

Parmi les autres risques figurent les restrictions à la liberté de réunion et d’association. Des références générales au maintien de l’ordre public pourraient servir à limiter les rassemblements pacifiques, les manifestations culturelles et les actions de plaidoyer communautaire, ce qui aurait un effet dissuasif sur les populations minoritaires.

D’un point de vue juridique international, les experts de l’ONU affirment que cette loi pourrait entrer en conflit avec les obligations de la Chine en vertu de traités tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui protègent la participation culturelle, les droits à l’éducation et la non-discrimination.

L’ONU a demandé des éclaircissements au gouvernement chinois sur la manière dont la loi protégera les droits des minorités et sur la question de savoir si les communautés concernées ont été consultées. Elle a également proposé une assistance technique afin de garantir le respect des normes internationales.

En réaction à cette évolution, la représentante Thinlay Chukki, du Bureau du Tibet à Genève, a salué la communication de l’ONU . Elle a qualifié la loi de mesure inquiétante visant à l’assimilation forcée et a averti qu’elle pourrait réprimer la diversité culturelle, linguistique et religieuse. Elle a exhorté la Chine à suspendre son application et à la réviser conformément aux normes relatives aux droits humains.

La communication a été signée conjointement par le professeur Nicolas Levrat (questions relatives aux minorités), Alexandra Xanthaki (droits culturels), Surya Deva (droit au développement) et Farida Shaheed (droit à l’éducation). Elle a également été signée par Irene Khan (liberté d’opinion et d’expression), Gina Romero (liberté de réunion pacifique et d’association), Balakrishnan Rajagopal (logement convenable et non-discrimination) et Nazila Ghanea (liberté de religion ou de conviction).

Des experts des Nations Unies ont lancé un avertissement sans équivoque contre la nouvelle loi chinoise sur l’unité ethnique et le progrès, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026. Ce texte privilégie une identité nationale unifiée, ce qui, selon les experts, menace les droits fondamentaux des Tibétains, des Ouïghours et des Mongols. En interdisant de manière vague les actions qui « portent atteinte à l’unité ethnique », la loi cautionne de fait la répression des langues minoritaires, des pratiques culturelles et des libertés religieuses. Elle impose également le mandarin comme principale langue d’enseignement. Les rapporteurs de l’ONU affirment que cette assimilation forcée viole les traités internationaux et exhortent Pékin à en suspendre la mise en œuvre et à aligner sa politique sur les normes internationales relatives aux droits humains.