Cela fait trois ans que la Russie ne cesse de bombarder l’Ukraine, tentant de voler des terres qui ne sont pas les siennes. Ce nouveau train de sanctions cible non seulement la flotte fantôme russe mais aussi ceux qui soutiennent l’exploitation de pétroliers dangereux, les contrôleurs de jeux vidéo utilisés pour piloter des drones, les banques utilisées pour contourner nos sanctions et les médias de propagande utilisés pour diffuser des mensonges. Aucun doute n’est permis en ce qui concerne l’identité de l’agresseur, qui devrait payer et être tenu responsable de cette guerre. Chaque train de sanctions prive le Kremlin de fonds destinés à mener sa guerre. Alors que des pourparlers sont en cours pour mettre fin à l’agression russe, nous devons faire en sorte que l’Ukraine soit le plus possible en position de force. Les sanctions ont un effet de levier.

Kaja Kallas, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le train de mesures adopté ce jour comprend des décisions concernant les points suivants:

Inscriptions individuelles sur la liste

Le Conseil a marqué son accord sur un ensemble important de 83 inscriptions sur la liste, dont 48 personnes et 35 entités responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En outre, le Conseil a établi deux nouveaux critères qui permettront à l’UE d’imposer des mesures restrictives à des personnes et entités qui possèdent ou exploitent des navires de la flotte fantôme de Poutine, et à ceux qui soutiennent le complexe militaro-industriel russe ou en tirent avantage.

Flotte fantôme

D’autres navires ont été ajoutés à la liste de ceux qui font l’objet d’une interdiction d’accès aux ports et d’une interdiction de fournir un large éventail de services liés au transport maritime. Cette mesure cible des pétroliers de pays tiers qui font partie de la flotte fantôme de Poutine contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole ou soutiennent le secteur russe de l’énergie, ou des navires qui sont chargés de transporter des équipements militaires pour la Russie ou des céréales ukrainiennes volées. 74 navires originaires de pays tiers ont été ciblés ce jour pour ces motifs, ce qui porte à 153 le total des navires inscrits sur la liste.

Finance et banques

Pour la première fois, l’UE impose une interdiction de transactions aux établissements financiers ou de crédit établis en dehors de la Russie qui utilisent le « système de transfert de messages financiers » (SPFS) de la Banque centrale de Russie. Le SPFS est un service spécialisé de messagerie financière développé par la Banque centrale de Russie pour neutraliser l’effet des mesures restrictives.

Par ailleurs, le Conseil a décidé d’étendre l’interdiction de fournir des services spécialisés de messagerie financière à 13 banques régionales considérées comme importantes pour les systèmes financier et bancaire russes.

Commerce

Le Conseil a également ajouté 53 nouvelles entités à la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces entités se verront imposer des restrictions plus sévères à l’exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Un tiers de ces entités sont russes tandis que les autres sont situées dans des pays tiers (Chine, y compris Hong Kong, Inde, Kazakhstan, Singapour, Turquie, Émirats arabes unis et Ouzbékistan) et ont participé au contournement des restrictions commerciales ou à l’achat d’articles sensibles nécessaires, par exemple, pour des UAV et des missiles destinés à des opérations militaires russes.

En outre, la décision de ce jour allonge la liste des articles faisant l’objet de restrictions qui contribuent au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité en y ajoutant des articles destinés au développement et à la production de systèmes militaires russes, tels que les précurseurs chimiques de la chloropicrine et autres agents antiémeutes, les logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC), les composés du chrome et les contrôleurs utilisés pour guider les véhicules aériens sans pilote (UAV).

Enfin, l’UE a introduit de nouvelles restrictions aux exportations de biens qui contribuent au renforcement des capacités industrielles russes (produits chimiques, certains plastiques et caoutchouc) et à leur transit par la Russie, ainsi que de nouvelles restrictions à l’importation d’aluminium primaire, qui génère d’importantes recettes pour la Russie.

Interdiction de diffusion

Le Conseil a décidé ce jour de suspendre les licences de diffusion accordées par l’UE à huit médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes et d’interdire à ces médias de diffuser leurs contenus. Il s’agit des médias suivants: EADaily/Eurasia Daily, Fondsk, Lenta, NewsFront, RuBaltic, SouthFront, Strategic Culture Foundation et Krasnaya Zvezda/Tvzvezda. Ces médias ont joué un rôle essentiel pour ce qui est de faire progresser et soutenir la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, et de déstabiliser ses pays voisins ainsi que l’UE et ses États membres.

Conformément à la charte des droits fondamentaux, les mesures arrêtées ce jour n’empêcheront pas les médias visés et leur personnel de mener dans l’UE des activités autres que la radiodiffusion, telles que des recherches et des entretiens.

Ports et écluses

L’UE interdit toute transaction avec certains ports, écluses et aéroports en Russie qui sont utilisés pour le transfert vers la Russie d’UAV, de missiles ainsi que de technologies connexes et de leurs composants, ou pour le contournement du plafonnement des prix du pétrole ou d’autres mesures restrictives par des navires se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque. Cette interdiction concerne notamment l’accès à leurs installations et la fourniture de tout service aux navires ou aéronefs.

Transports

Afin de garantir l’efficacité des mesures restrictives de l’UE ciblant le secteur de l’aviation, le Conseil a décidé d’élargir l’interdiction de vol dans l’UE aux transporteurs aériens figurant sur la liste assurant des vols intérieurs en Russie ou exportant des aéronefs ou d’autres biens et technologies aéronautiques à des transporteurs aériens russes et aux entités qu’ils contrôlent.

De plus, l’UE renforce l’interdiction existante relative au transport des marchandises par route sur le territoire de l’Union, y compris en transit, par les opérateurs de l’UE qui sont détenus à 25 % ou plus par une personne physique ou morale russe. La nouvelle disposition interdit toute modification de la structure du capital des entreprises de transport routier qui augmenterait la part en pourcentage détenue par une personne physique ou morale russe pour la faire passer à plus de 25 %.

Énergie

Le train de mesures approuvé ce jour impose de nouvelles restrictions aux exportations de biens et de technologies, en particulier les logiciels liés à l’exploration pétrolière et gazière, afin de restreindre davantage les capacités d’exploration et de production de la Russie. De plus, il étend l’interdiction de fournir des biens, des technologies et des services pour l’achèvement des projets liés au pétrole brut en Russie, tels que le projet pétrolier Vostok, tout comme pour l’achèvement des projets liés au GNL qui sont en cours.

Le Conseil interdit également le stockage temporaire de pétrole brut et de produits pétroliers russes au sein de l’UE, indépendamment du prix d’achat du pétrole et de la destination finale de ces produits.

Autres

L’UE interdit la fourniture de services de construction, y compris de travaux de génie civil, étendant l’approche déjà mise en place dans les parties illégalement occupées de l’Ukraine.

Afin de lutter contre la réexportation illégale de biens de l’UE faisant l’objet de sanctions, les opérateurs de l’UE qui vendent des biens sensibles à des pays tiers autres que les pays partenaires sont tenus de mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable capables de détecter, d’évaluer et d’atténuer les risques d’une telle réexportation vers la Russie. La Commission facilitera la mise en conformité des opérateurs économiques, en particulier en ce qui concerne ces exigences.

Biélorussie

Le train de mesures adopté ce jour comprend de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie, sur le modèle des sanctions de nature commerciale approuvées à l’encontre de la Fédération de Russie, ainsi que d’autres mesures telles que des restrictions concernant la vente ou la fourniture de services et de logiciels, les dépôts et les portefeuilles de crypto-actifs, ainsi que les transports.

En outre, le Conseil a introduit un nouveau critère d’inscription ciblant les personnes, entités ou organismes qui soutiennent le complexe militaro-industriel de la Biélorussie ou en tirent avantage, et a prorogé le régime de sanctions jusqu’au 28 février 2026.

Crimée et Sébastopol, ainsi que certaines parties de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Le Conseil a instauré ce jour de nouvelles restrictions concernant la Crimée et Sébastopol, ainsi que les parties de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijia, dans le but d’entraver leur intégration dans la Fédération de Russie et de prévenir le contournement des sanctions de l’UE.

Ces restrictions concernent la fourniture de services de comptabilité, de contrôle des comptes, de tenue de livres, de conseils fiscaux, de conseils en matière d’entreprise et de gestion, de relations publiques, de construction, d’architecture, d’ingénierie, de conseil juridique, de conseils en informatique, d’études de marché et de sondages, d’essais et d’analyses techniques ainsi que de publicité. En outre, les restrictions concernent la fourniture de certains logiciels pour la gestion d’entreprises et pour la conception et la fabrication industrielles, ainsi que les droits de propriété intellectuelle ou les secrets d’affaires connexes.

Le régime de sanctions concernant les parties de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement a récemment été prorogé d’une année supplémentaire, soit jusqu’en février 2026.

Les actes législatifs pertinents seront prochainement publiés au Journal officiel de l’UE.

Contexte

Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a en outre réaffirmé l’engagement inébranlable de l’UE à continuer d’apporter à l’Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique aussi longtemps qu’il le faudra et aussi intensément que nécessaire. La Russie ne doit pas l’emporter.

Le Conseil européen a réaffirmé son soutien à une paix globale, juste et durable fondée sur les principes de la charte des Nations unies et sur le droit international, conformément aux principes et objectifs clés de la formule de paix ukrainienne, et souligne qu’aucune initiative concernant l’Ukraine ne peut être prise sans l’Ukraine. À cette fin, l’UE et ses États membres poursuivront leurs efforts intensifs de sensibilisation à l’échelle mondiale et participeront aux discussions ayant une incidence sur la sécurité de l’Europe.

L’Union européenne reste prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions.