Le Président américain Donald Trump a signé la loi de 2020 sur la politique et le soutien tibétains, une décision qui a considérablement renforcé la politique américaine sur le Tibet et réaffirmé le soutien indéfectible du Gouvernement américain à Sa Sainteté le Dalaï Lama et au Central Tibet Administration. La signature est intervenue après des jours de retard – le Congrès américain avait approuvé le projet de loi omnibus sur les dépenses, auquel était rattachée la TPSA, la semaine dernière. En appelant à des chèques de relance plus importants dans le projet de loi d’allégement COVID, Trump a initialement proclamé qu’il ne signerait pas le projet de loi omnibus tant que des chèques plus importants ne seraient pas mis à la disposition des Américains. Cependant, pour éviter la fermeture du Gouvernement, Trump a signé le projet de loi de dépenses. Saluant la législation historique dimanche, le président du CTA, le Dr Lobsang Sangay, a déclaré : « Cette législation envoie un puissant message d’espoir et de justice aux Tibétains à l’intérieur du Tibet et renforce le soutien américain à la protection de la liberté religieuse, des droits de l’homme, des droits environnementaux et de l’exil du peuple tibétain. La démocratie tibétaine comme jamais auparavant. Au nom du CTA et de six millions de Tibétains, j’exprime ma profonde gratitude au Président Trump pour avoir signé ce projet de loi profondément historique. Je voudrais également remercier encore une fois le Congrès américain d’avoir adopté le projet de loi, en particulier la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, pour son soutien indéfectible à la réalisation de ce projet de loi historique. Je remercie également les parrains du projet de loi, les sénateurs Marco Rubio et Ben Cardin ; et les membres du Congrès Jim McGovern et Chris Smith pour leur présentation à la Chambre et au Sénat. Merci à tous ceux qui ont contribué à en faire une réalité. » Dans un message vidéo adressé ce matin aux Tibétains du monde entier, Sikyong a attribué la législation historique aux efforts inlassables de Sa Sainteté le Dalaï Lama, au courage et à la résilience de six millions de Tibétains à l’intérieur du Tibet et aux efforts collectifs des Tibétains et amis du monde entier. « Alors que nous célébrons fièrement cette étape capitale, j’exprime ma plus profonde gratitude à Sa Sainteté le Dalaï Lama pour ses bénédictions, aux anciens pour avoir ouvert la voie et aux Tibétains à l’intérieur du Tibet pour leur sacrifice et leur détermination », a déclaré Sikyong Dr Lobsang Sangay. Construit sur l’historique Tibet Policy Act de 2002, le TPSA* fait de la politique des États-Unis une politique officielle selon laquelle les décisions concernant la réincarnation du Dalaï Lama relèvent exclusivement de l’autorité de l’actuel Dalaï Lama, des dirigeants bouddhistes tibétains et du peuple tibétain. Toute ingérence de représentants du Gouvernement chinois sera sanctionnée par de graves sanctions et jugée irrecevable aux États-Unis. Le Décret de politique (TPSA) relatif à la réincarnation du Dalaï Lama déclare : « Les États-Unis ont pour politique de prendre toutes les mesures appropriées pour tenir responsables les hauts fonctionnaires du Gouvernement de la République Populaire de Chine ou du Parti communiste chinois qui interfèrent directement avec l’identification et l’installation du futur 15e Dalaï Lama du bouddhisme tibétain, successeur du 14e Dalaï Lama ». Le projet de loi récemment promulgué envoie un message clair de dissuasion au Gouvernement chinois qui toujours s’est mêlé et continue de se mêler des traditions et pratiques spirituelles du bouddhisme tibétain. Le Gouvernement de la République Populaire de Chine est intervenu dans le processus de reconnaissance d’un successeur ou d’une réincarnation de dirigeants bouddhistes tibétains, notamment en 1995 en détenant arbitrairement Gedhun Choekyi Nyima, un garçon de 6 ans identifié comme le 11e Panchen Lama, et prétendant installer son propre candidat en tant que Panchen Lama. Le projet de loi déclare catégoriquement que l’ingérence de la République Populaire de Chine dans les décisions concernant la réincarnation de Sa Sainteté le Dalaï Lama équivaudrait à une violation des libertés religieuses fondamentales des bouddhistes tibétains et du Peuple tibétain. Il mentionne explicitement l’imposition de sanctions conformément à la Global Magnitsky Human Rights Accountability Act et l’interdiction d’admission aux États-Unis en vertu de l’article 212 (a) (2) (G) de l’Immigration and 20 Nationality Act. Le Département d’État devra également travailler au niveau international pour renforcer le soutien à la liberté des bouddhistes tibétains de choisir leurs propres dirigeants sans ingérence du Gouvernement. La contribution de Sa Sainteté le Dalaï Lama à la démocratie tibétaine La Déclaration de politique sur la démocratie dans la Communauté tibétaine en exil déclare : « Le 14e Dalaï Lama préconise l’approche de la voie du milieu, qui recherche une véritable autonomie pour les 6 millions de Tibétains au Tibet » et que « Le 14e Dalaï Lama a supervisé un processus de démocratisation la politique tibétaine et a transféré ses responsabilités politiques aux représentants élus du peuple tibétain en exil en 2011 ». Le projet de loi énumère la chronologie de la dévolution progressive de l’autorité politique par Sa Sainteté au dirigeant démocratiquement élu, ou Sikyong, et salue les efforts de Sa Sainteté le Dalaï Lama pour sa décision de déléguer l’autorité politique aux dirigeants élus conformément aux principes démocratiques. « Le Dalaï Lama doit être félicité pour sa décision de déléguer l’autorité politique pour élire. »
Reconnaissance de l’Administration Centrale Tibétaine, du Sikyong et de l’approche de la voie du milieu
Un autre aspect important de la TPSA est la reconnaissance formelle de l’Administration Centrale Tibétaine en tant qu’institution légitime reflétant les aspirations de la diaspora tibétaine à travers le monde et du Sikyong comme président du CTA. En fait, la Déclaration de politique stipule: « À la date de la promulgation de cette loi, l’Administration Centrale Tibétaine est l’institution qui représente et reflète, dans la plus large mesure, les aspirations de la diaspora tibétaine à travers le monde, et le Sikyong est le Président de l’Administration Centrale Tibétaine ». Sur le plan politique, le projet de loi reconnaît également formellement l’approche de la voie du milieu, préconisée par Sa Sainteté le 14e Dalaï Lama, qui recherche une véritable autonomie pour les six millions de Tibétains au Tibet. Il réitère la déclaration de Sa Sainteté selon laquelle « l’Administration Centrale Tibétaine cessera d’exister une fois qu’un règlement négocié aura été conclu pour permettre aux Tibétains de jouir librement de leur culture, religion et langue au Tibet ». Protéger l’environnement et les ressources en eau sur le plateau tibétain Le projet de loi introduit de nouvelles dispositions clés visant à protéger l’environnement et les ressources en eau sur le plateau tibétain. Il reconnaît le rôle clé du plateau tibétain, souvent appelé Troisième Pôle, dans la détermination du changement climatique mondial. Le plateau tibétain contient des glaciers, des rivières, des prairies et d’autres caractéristiques géographiques et écologiques cruciales pour soutenir la croissance de la végétation et la biodiversité, réguler le débit et l’approvisionnement en eau pour environ 1,8 milliard de personnes. Les changements environnementaux menacent les glaciers du Tibet qui alimentent les principaux fleuves d’Asie du Sud et de l’Est, qui fournissent de l’eau douce à environ 1,8 milliard de personnes. Mais les activités dites de développement du Gouvernement chinois, y compris l’installation continue de barrages sur les rivières tibétaines pour fournir l’énergie hydroélectrique chinoise, le détournement continu des rivières et la réinstallation forcée des nomades tibétains qui jouaient souvent le rôle de sauvegarde de l’environnement, ont conduit à la dégradation de l’environnement du Plateau tibétain. La législation appelle donc à des efforts internationaux accrus pour surveiller l’environnement sur le Plateau tibétain et appelle également à la participation des nomades tibétains et d’autres parties prenantes tibétaines à la préservation du Plateau tibétain. Plus important encore, le projet de loi appelle à des accords de coopération entre toutes les nations riveraines pour la transparence liée à tout type d’activités sur les rivières issues du Plateau tibétain. Canaux diplomatiques Le projet de loi renforce les efforts diplomatiques par le biais du Bureau du Coordonnateur spécial pour les questions tibétaines du Département d’État pour « promouvoir un dialogue de fond sans conditions préalables, entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, ses représentants ou des dirigeants démocratiquement élus. de la Communauté tibétaine, ou d’explorer des activités pour améliorer les perspectives de dialogue, qui conduisent à un accord négocié sur le Tibet ». « Il donne mandat au Bureau de coordonner avec d’autres Gouvernements les efforts multilatéraux visant à atteindre l’objectif d’un accord négocié sur le Tibet ; d’encourager le gouvernement de la RPC à répondre aux aspirations du peuple tibétain en ce qui concerne leur identité historique, culturelle, religieuse et linguistique distinctes ; promouvoir les droits humains du Peuple tibétain ; promouvoir des activités de préservation de l’environnement et des ressources en eau du Plateau tibétain ; encourager afin que toutes les initiatives ou activités pour les communautés tibétaines de la région autonome du Tibet soient menées conformément aux principes énoncés à l’article 616 (d), et promouvoir l’accès au Tibet conformément à la loi sur l’accès réciproque au Tibet de 2018 ». À cette fin, le TPSA demande la création d’un Consulat des États-Unis à Lhassa, la capitale du Tibet. En attendant un tel établissement, le projet de loi demande au Secrétaire d’État de ne pas autoriser de nouveau Consulat chinois aux États-Unis. Les citoyens américains et les entreprises engagés dans des activités commerciales au Tibet sont encouragés à pratiquer la responsabilité sociale des entreprises et à adhérer aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Renforcement du financement des Tibétains à l’intérieur et à l’extérieur du Tibet La TPSA autorise un certain nombre de crédits pour les questions liées au Tibet et aux Tibétains, y compris – pas moins de – 8 millions de dollars pour les Communautés tibétaines de la région autonome du Tibet et d’autres Communautés tibétaines en Chine ; 6 millions de dollars pour les communautés tibétaines en Inde et au Népal ; 3 millions de dollars pour renforcer la capacité des institutions tibétaines et la gouvernance en exil ; plus de 3,4 millions de dollars et 4 millions de dollars respectivement pour les reportages de Voice of America et de Radio Free Asia sur le Tibet et les Tibétains ; 1 million de dollars pour le Bureau du Coordonnateur spécial des États-Unis pour les questions tibétaines, entre autres. Le projet de loi reconnaît également les efforts des Communautés tibétaines exilées installées en Asie du Sud pour la préservation de la culture, de la religion et de la langue et oriente l’aide au développement pour la durabilité de ces structures tibétaines.- TPSA : Tibetan Policy Statement Act