Notes aux opérateurs (portail de la direction générale des douanes et droits indirects).

Les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie

Rappel du 24 juin 2024 / 14ème régime de sanctions à l’encontre de la Russie : OJ_L_202401745_FR_TXT

Rappel du 29 juin 2024 / dernier paquet de sanctions à l’encontre de la Biélorussie : OJ_L_202401865_FR_TXT :

Article de France-Tibet du 13 mai 2024:

Pologne / Biélorussie : les sanctions de l’Union européenne envers la Biélorussie sont-elles vraiment crédibles et sont-elles vraiment respectées?