Rappel publication du 13/05/2024 Pologne / Biélorussie : les sanctions de l’Union européenne envers la Biélorussie sont-elles vraiment crédibles et sont-elles vraiment respectées?
Une société basée en Seine-Saint-Denis servait de plaque tournante pour le contournement des sanctions contre la Russie. Les douanes françaises ont mis « fin aux agissements » d’une entreprise francilienne qui servait de plaque tournante pour le contournement des sanctions contre la Russie, a annoncé lundi le ministère de l’Économie et des Finances.
Que dit l’enquête des Douanes ?
Au terme de dix mois d’enquête, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a mené un coup de filet jeudi et vendredi dernier, a expliqué Bercy dans un communiqué, vantant « une opération de grande envergure visant une entreprise basée en Seine-Saint-Denis, spécialisée dans les exportations illégales de marchandises vers la Russie ».
Sur l’année 2023, des « centaines » de fausses déclarations douanières de cette entreprise ont permis de « couvrir l’acheminement vers la Russie » de marchandises estimées dans le communiqué à « plusieurs dizaines de millions d’euros ». « Cette opération […] souligne la mobilisation de l’Etat et des services de Bercy pour assurer l’effectivité des sanctions contre la Russie », une lutte « essentielle au soutien à l’Ukraine », s’est félicité le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, cité par Bercy.
COMMENT LE SYSTÈME FRAUDULEUX A-T-IL ÉTÉ DÉJOUÉ ?
Grâce aux services de cette entreprise, dont l’agrément en douane a « immédiatement été suspendu », des « dizaines d’exportateurs européens peu scrupuleux » ont pu continuer à commercer avec la Russie, qui fait l’objet de mesures européennes d’embargo : la société offrait, selon le ministère, une « offre clés en main de contournement des sanctions » sur le darkweb.
Les douanes françaises ont bénéficié dans ce dossier des signalements de plusieurs « partenaires européens », selon la même source. Bercy résume ainsi le mode opératoire de la société : des marchandises étaient dédouanées en France « alors même que physiquement, elles n’étaient jamais ou rarement sur le territoire national et quittaient l’Union européenne par divers Etats membres ». L’entreprise désormais sanctionnée, elle, « masquait la destination finale en produisant de faux documents ».
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